Conditions Générales de Vente

Les Murmures Enchantés est une entreprise individuelle exploitée par Céline HUC, immatriculée sous le numéro SIRET 84889496000014, dont le siège social est situé à Compeyre (12520).

Contact : celine_huc@yahoo.fr · 06 84 57 17 90.

L'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de GROUPAMA (Millau), sous le numéro de contrat 423057710001.

Correspondance : l'adresse complète du siège social est disponible sur demande ou consultable sur les factures officielles, conformément à la réglementation en vigueur.

Les Murmures Enchantés propose des séances d'accompagnement à la libération émotionnelle selon l'approche de la Babilogie, destinées aux bébés et enfants de 0 à 10 ans.

Les séances ont lieu soit en présentiel au cabinet « La Bulle », 31 rue d'Alsace-Lorraine, 12100 Millau, soit en distanciel par visioconférence.

La praticienne utilise un protocole de test musculaire effectué sur elle-même. Aucun contact physique n'est pratiqué sur l'enfant ou le parent.

Les prestations proposées ne relèvent ni du domaine médical ni paramédical. La praticienne ne pose aucun diagnostic, ne traite aucune pathologie et ne prescrit aucun médicament.

Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou pédiatrique. Il est expressément recommandé de ne jamais interrompre ou modifier un traitement médical en cours sans l'avis d'un professionnel de santé.

Les informations transmises constituent des pistes de compréhension symboliques. Les parents conservent leur plein libre-arbitre. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

En présentiel, les parents conservent la responsabilité légale et la surveillance de leur enfant durant toute la durée de présence dans les locaux (salle d'attente et cabinet). Ils sont responsables des dommages éventuellement causés par eux-mêmes ou leur enfant au matériel ou aux locaux.

En distanciel, le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et de la mise à disposition d'un environnement calme et sécurisé.

Lors des séances, des réactions émotionnelles de l'enfant (pleurs, cris, agitation) peuvent survenir. Les parents demeurent responsables de l'accompagnement physique et émotionnel de leur enfant pendant toute la durée de la séance.

Les tarifs sont indiqués sur le contrat de séance et les supports de communication. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

En présentiel, le paiement s'effectue le jour de la séance (espèces, chèque ou virement).

En distanciel, le paiement est exigé à la réservation ou au plus tard 24 heures avant la séance afin de valider le rendez-vous.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l'heure prévue est due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'absence non signalée au rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée et due. Si la séance n'a pas encore été réglée, elle fera l'objet d'une facturation ; si elle a été réglée à l'avance, aucun remboursement ne sera effectué et la séance est considérée comme perdue.

En cas d'impossibilité exceptionnelle de la part de la praticienne, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour une prestation déjà réalisée.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance.

Toutefois, lorsque la séance est programmée avant l'expiration de ce délai, le client reconnaît et accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les données personnelles recueillies (informations de grossesse, d'accouchement, éléments familiaux) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement.

Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, le suivi thérapeutique et la facturation.

Conservation : elles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière séance effectuée, afin de permettre un suivi cohérent en cas de nouveaux besoins durant l'enfance.

Droits du client : conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, exerçable par mail auprès de Céline HUC. En cas de litige, le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, immatériels ou consécutifs à la séance.

En tout état de cause, la responsabilité de la praticienne est strictement limitée au montant de la séance concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une annulation ou d'une impossibilité d'exécuter la séance lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : maladie ou accident grave, hospitalisation, panne ou coupure des réseaux de communication (internet, électricité), intempéries majeures, grève, décision administrative ou tout événement exceptionnel indépendant de la volonté des parties.

Dans ces situations, la séance pourra être reportée à une date ultérieure d'un commun accord ou, le cas échéant, remboursée si elle n'a pas été réalisée.

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable, le Client adressant une réclamation écrite auprès du professionnel.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Société Médiation Professionnelle (http://www.mediateur-consommation-smp.fr), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Tous les éléments relatifs à l'enseigne « Les Murmures Enchantés », ainsi que les contenus des séances, les protocoles, les supports de communication et les comptes-rendus de séance envoyés au Client, restent la propriété intellectuelle exclusive de Céline HUC.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Note. Document fidèle aux CGV transmises par Céline Huc (version du 8 avril 2026). Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.